MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse PUREBALLERS.COM et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur ledit site.
Elles s’appliquent à l’ensemble du site, à toute personne naviguant dessus, qu’elle soit simple visiteur ou client.
Le cas échéant, et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente (CGV) de PUREBALLERS s’appliqueront cumulativement.
1. DÉFINITIONS
Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par l’adresse web PUREBALLERS.COM.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’elle soit simple internaute ou Client (ayant effectué une commande).
2. ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le site PUREBALLERS.COM est détenu, édité et exploité par :
PUREBALLERS
Société enregistrée en Belgique
Siège social : Allée de Morfayt 36, 6120 Ham-sur-Heure, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0791.999.555
📩 Email : contact@pureballers.com
🌐 Site web : www.pureballers.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
🌐 www.ovh.com
3. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, contraires à la loi, à l’ordre public ou aux droits de PUREBALLERS ou de tiers.
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Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PUREBALLERS ou de tiers ;
Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, violent, politique, raciste ou xénophobe ;
Ne pas utiliser les services pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
Ne pas collecter ou exploiter des données d’autres utilisateurs sans autorisation.
En cas de manquement, PUREBALLERS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur fautif, sans préavis ni compensation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site PUREBALLERS.COM, son contenu et tous les éléments qui le composent (marques, logos, textes, photographies, visuels, designs, graphismes, vidéos, codes sources, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite de PUREBALLERS est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle et le droit belge.
5. RESPONSABILITÉ
PUREBALLERS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le site, mais ne peut garantir leur absence totale d’erreurs ou d’omissions.
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6. COMPTE UTILISATEUR ET CONTENU
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L’utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie, saisit ou transmet sur le site.
PUREBALLERS ne procède pas à une modération a priori, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire à la loi ou aux présentes CGU.
L’envoi de tout avis, photo ou commentaire par l’utilisateur emporte cession gratuite des droits d’exploitation à PUREBALLERS, permettant leur publication sur le site ou sur tout autre support promotionnel.
7. MODIFICATION DES CGU
PUREBALLERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Ces modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.
8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PUREBALLERS.
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